Guide immobilier
Taxe de bienvenue : comment se fait le calcul au Québec en 2026?
La taxe de bienvenue, ou droit de mutation, se calcule par tranches sur la base d’imposition la plus élevée. Voici les taux officiels 2026.
Mis à jour : octobre 2026 · Par l’équipe Top Courtiers
En bref : La taxe de bienvenue est le droit de mutation immobilière que la municipalité perçoit auprès du nouveau propriétaire. On la calcule en deux temps : on détermine la base d’imposition (le plus élevé du prix payé, du prix inscrit à l’acte et de la valeur marchande, soit l’évaluation municipale multipliée par le facteur comparatif), puis on applique des taux par tranches. Pour 2026, les taux de base fixés par le gouvernement du Québec sont de 0,5 % jusqu’à 62 900 $, 1 % de 62 900 $ à 315 000 $ et 1,5 % au-delà, mais certaines villes appliquent des taux plus élevés au-dessus de 500 000 $.
Comment calculer la taxe de bienvenue?
Selon le gouvernement du Québec, la base d’imposition est le plus élevé des montants suivants :
- le prix payé pour l’immeuble (y compris la valeur d’un bien donné en échange);
- le prix inscrit à l’acte de transfert;
- la valeur marchande : valeur au rôle d’évaluation foncière × facteur comparatif de l’année du transfert.
Ensuite, chaque taux s’applique seulement à la portion de la base qui se trouve dans sa tranche, puis on additionne.
Taxe de bienvenue 2026 : quels sont les taux?
| Tranche 2026 (taux de base) | Taux |
|---|---|
| 0 $ à 62 900 $ | 0,5 % |
| 62 900,01 $ à 315 000 $ | 1,0 % |
| Plus de 315 000 $ | 1,5 % |
Ces tranches sont indexées chaque année selon l’indice des prix à la consommation du Québec. Une municipalité peut fixer par règlement un taux supérieur sur la tranche au-delà de 500 000 $, sans dépasser 3 %, sauf Montréal, qui peut aller plus haut.
Exemple de calcul de la taxe de bienvenue
Le gouvernement du Québec donne l’exemple d’une base d’imposition de 350 000 $ (taux de base 2026) :
- 62 900 $ × 0,5 % = 315 $
- 252 100 $ × 1,0 % = 2 521 $
- 35 000 $ × 1,5 % = 525 $
Total : 3 361 $. Dans le même exemple, le prix de vente (350 000 $) l’emporte sur la valeur marchande (250 000 $ au rôle × facteur 1,3 = 325 000 $) : c’est donc le prix qui sert de base.
Taxe de bienvenue Montréal : quel calcul?
La Ville de Montréal applique ses propres tranches supérieures. Seuils en vigueur depuis le 1er janvier 2026 :
| Tranche 2026 – Montréal | Taux |
|---|---|
| Jusqu’à 62 900 $ | 0,5 % |
| 62 900 $ à 315 000 $ | 1 % |
| 315 000 $ à 552 300 $ | 1,5 % |
| 552 300 $ à 1 104 700 $ | 2 % |
| 1 104 700 $ à 2 136 500 $ | 2,5 % |
| 2 136 500 $ à 3 113 000 $ | 3,5 % |
| À partir de 3 113 000 $ | 4 % |
Exemple officiel de la Ville pour une base de 700 000 $ en 2026 : 314,50 $ + 2 521 $ + 3 559,50 $ + 2 954 $ = 9 349 $. Le facteur comparatif de Montréal est de 1,00 en 2026 (1,08 en 2025). Voyez aussi notre page courtiers à Montréal.
Taxe de bienvenue Laval : quel calcul?
À Laval, la Ville indique pour 2026 : 0,5 % jusqu’à 62 900 $, 1 % de 62 901 $ à 315 000 $, 1,5 % de 315 001 $ à 500 000 $ et 3 % au-delà de 500 000 $. Le facteur comparatif 2026 y est de 1,03. Voir courtiers à Laval.
Ailleurs, chaque municipalité publie son facteur comparatif et ses taux (par exemple Gatineau). Nos pages de ville, comme Gatineau ou Sherbrooke, présentent un exemple de droits de mutation pour le secteur.
Quand faut-il payer la taxe de bienvenue?
Le droit doit être payé à la municipalité avant le 31e jour suivant l’envoi du compte, sinon des intérêts courent. Une municipalité peut, par règlement, permettre le paiement en plusieurs versements. Prévoyez ce montant dans votre budget d’achat, en plus de la mise de fonds : la calculatrice hypothécaire et notre guide Acheter une maison au Québec peuvent vous aider.
Qui est exonéré de la taxe de bienvenue?
Le gouvernement énumère notamment ces exonérations :
- transfert en ligne directe (parents, enfants, grands-parents, petits-enfants);
- transfert entre conjoints, et entre ex-conjoints de fait dans les délais prévus;
- transfert entre beaux-parents et gendre, bru, beau-fils ou belle-fille;
- immeuble faisant partie d’une exploitation agricole enregistrée;
- base d’imposition inférieure à 5 000 $.
Même exonérée, une personne peut devoir payer un « droit supplétif » d’au plus 200 $ si la municipalité l’a prévu. Votre notaire peut confirmer si une exonération s’applique.
Pour trouver un courtier qui connaît votre secteur, consultez les pages Montréal, Laval, Québec, Longueuil, Gatineau, Sherbrooke, Lévis et Trois-Rivières, le répertoire des villes ou le répertoire des agences immobilières.
Questions fréquentes
Comment calculer la taxe de bienvenue?
On prend le plus élevé du prix payé, du prix à l’acte et de la valeur marchande (évaluation × facteur comparatif), puis on applique les taux par tranches et on additionne.
Quels sont les taux de la taxe de bienvenue en 2026?
Les taux de base sont 0,5 % jusqu’à 62 900 $, 1 % jusqu’à 315 000 $ et 1,5 % au-delà. Des municipalités, dont Montréal et Laval, appliquent des taux plus élevés sur les tranches supérieures.
Combien de taxe de bienvenue pour 700 000 $ à Montréal?
Selon l’exemple de la Ville de Montréal pour 2026, une base de 700 000 $ donne 9 349 $.
Dans quel délai faut-il payer la taxe de bienvenue?
Avant le 31e jour suivant l’envoi du compte par la municipalité, sauf si elle permet plusieurs versements.
Répertoire Top Courtiers
Trouvez un courtier dans votre ville
Consultez la sélection Top Courtiers ville par ville, puis vérifiez le permis de chaque courtier au registre de l’OACIQ avant de choisir.
Les autres guides
Sources
- Gouvernement du Québec – Droits sur les mutations immobilières
- Ville de Montréal – Comment sont calculés les droits sur les mutations immobilières
- Ville de Laval – Droits de mutation immobilière
- Ville de Gatineau – Droits de mutation immobilière (taxe de bienvenue)
Information générale, pas un avis juridique ou financier. Top Courtiers est un site vitrine qui présente des courtiers; ce n’est pas une agence immobilière ni un courtier, et le site n’est pas affilié à l’OACIQ. Les règles, taux et montants peuvent changer : vérifiez auprès des sources officielles et consultez un professionnel (courtier, notaire, avocat) pour votre situation. Mis à jour : octobre 2026.